Au cours de la enquete penale, toute personne qui peut donner des precisions sur les faits concernes ou sur la personnalite du suspect peut etre entendue tel temoin. La procedure depend du type d’enquete. Notre temoin est en mesure de parfois temoigner de maniere anonyme.
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Personnes pouvant etre temoins
Toute personne dont les enqueteurs pensent qu’elle a des informations sur l’affaire concernee peut etre entendue tel temoin, si elle n’est ni victime ni suspect dans cette affaire.
Il ne s’agit que rarement de la personne ayant directement assiste a l’infraction. Cela va s’agir par exemple d’une personne pouvant apporter des precisions sur la personnalite du suspect.
Notre prevenu : titleContent et J’ai victime peuvent indiquer des temoins a auditionner Afin de la recherche en verite. Notre decision d’entendre le temoin appartient au service d’enquete.
A savoir : un mineur va egalement etre temoin. La validite de l’ensemble de ses declarations pourra etre analysee par le juge.
Procedure
La procedure depend du type d’enquete qui est menee.
Enquete pour flagrant delit
Une enquete Afin de flagrant delit (ou enquete de flagrance : titleContent ) reste ouverte tout de suite apres 1 crime : titleContent ou un delit : titleContent venant ou en train de devenir commis. Elle est dirigee par le procureur une Republique : titleContent .
J’ai police ou la gendarmerie peut aussi interdire a toute personne presente dans la zone de l’infraction de s’en aller. Le temoin peut etre interroge sur place Afin de qu’il fournisse des renseignements i propos des faits et eventuellement etre auditionne a nouveau ulterieurement.
Le temoin convoque au commissariat ou a J’ai gendarmerie devra obligatoirement se presenter. Notre convocation va se Realiser sous plusieurs formes : telephone, courrier. S’il ne se rend gui?re a la convocation recue, les forces de l’ordre peuvent aller le chercher via autorisation prealable du procureur.
Si les necessites de l’enquete le justifient (par exemple concernant eviter des pressions sur le temoin), votre personne va etre obligee a rester le temps strictement utile a son audition. Cette duree ne devra gui?re exceder 4 heures.
Le policier ou le gendarme dresse 1 proces-verbal des declarations. Notre temoin procede lui-meme a sa relecture, peut y Realiser consigner ses observations et le signe. En cas de refus de signature du temoin, le proces verbal le precise. Si le temoin declare que celui-ci ne sait pas lire, le policier ou le gendarme lui lit le proces-verbal de l’ensemble de ses declarations.
Notre temoin devra comparaitre, mais il n’est pas oblige de faire des declarations. I§a ne sera jamais non plus oblige de preter serment, c’est-a-dire de declarer solennellement qu’il va dire la verite.
Le temoin n’a pas le droit a l’assistance tout d’un avocat.
Enquete preliminaire
L’enquete preliminaire : titleContent est une enquete dirigee avec le procureur de la Republique ou d’office par des officiers de police judiciaire : titleContent qui en rendent compte au procureur une Republique. Cela farmersonly peut etre entre autres a la suite de la plainte deposee par la victime. Elle n’entre gui?re dans le cadre du flagrant delit.
Notre police ou la gendarmerie va convoquer un temoin au cadre de l’affaire. Le temoin convoque au commissariat ou a la gendarmerie doit obligatoirement se presenter. Notre convocation est en mesure de se Realiser sous plusieurs formes : portable, courrier. S’il ne se rend pas a la convocation recue, les policiers ou des gendarmes pourront aller le chercher concernant autorisation prealable du procureur.
Si les necessites de l’enquete le justifient (notamment concernant eviter des pressions sur le temoin), une telle personne peut etre obligee a rester moyen strictement necessaire a le audition. Cette duree ne devra pas exceder 4 heures.
Le temoin devra comparaitre, mais i§a ne sera gui?re oblige d’effectuer des declarations. I§a ne sera nullement non plus oblige de preter serment. Le temoin n’a pas le droit a l’assistance d’un avocat.
S’il existe des raisons plausibles de soupconner que le temoin a commis ou tente de commettre des faits graves, il va i?tre entendu au cadre d’une audition libre.
Le policier ou le gendarme dresse votre proces-verbal des declarations. Notre temoin procede lui-meme a sa relecture, pourra y Realiser consigner ses observations et le signe. En cas de refus de signature du temoin, le proces verbal le precise. Si le temoin declare que celui-ci ne sait gui?re lire, le policier ou le gendarme lui lit le proces-verbal de ses declarations.
Si une enquete a ete ouverte, un temoin ayant assiste a toutes les realises peut egalement rediger et remettre de lui-meme un temoignage ecrit a J’ai police ou a Notre gendarmerie. Il peut Afin de i§a remplir le formulaire cerfa n°11527 ou le faire sur papier libre et le remettre a toutes les policiers ou aux gendarmes charges de l’affaire. Ce temoignage ecrit devra etre accompagne d’une photocopie de la piece d’identite du temoin.
Modele d’attestation de temoin
Cerfa n° 11527*03 – Ministere charge une justice
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